CONNAISSANCE DES TEXTES JURIDIQUES : QUELLE RESPONSABILITE DE L’ETAT DANS LEUR VULGARISATION AUPRÈS DES POPULATIONS?

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Alors que Côte d’Ivoire a été déclarée pays pré-émergent grâce à ses performances en matière économique par le FMI (Fonds monétaire international) depuis le 19 décembre 2017, nombreux sont ses originaires qui ne savent pas ce que sont le code civil et le code pénal. Cela pose à notre sens deux problèmes majeurs : le niveau d’alphabétisation de la population et la responsabilité de l’État d’informer sa population sur des questions élémentaires mais importantes. D’après les autorités ivoiriennes, en octobre 2017, le taux d’analphabétisme est passé de  51% à 43.8%, soit une baisse de 7.2%. Nous, nous ne faisons pas confiance à ces chiffres, vu les personnes que nous rencontrons et qui ne peuvent même pas s’exprimer en français encore, qui ne sauraient lire un journal ou une quelconque revue. Cette réalité réduit du coup leur capacité à avoir accès à l’information. Comment de telles personnes peuvent-elles accéder à des documents sur le droit. Voilà des gens qui voient leur pays avancer allègrement vers l’émergence tant recherchée mais qui ignorent malheureusement des notions élémentaires de droit tels que le code civil et le code pénal de leur pays. Même nous autres qui savons lire et qui pouvons comprendre ces choses, n’avons pas connaissance de ces textes.

Le code civil est selon l’encyclopédie de recherche en ligne Wikipédia,une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.
Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens1. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation.
Il est divisé en plusieurs branches principales qui sont : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux, le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens et les droits des successions.

Quant au code pénal, il est défini comme un recueil organisé de texte juridique dans le champ du droit pénal. Le droit pénal ou droit criminel est pour sa part, une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

  • le droit général, qui précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire ;
  • le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Combien sont les Ivoiriens à connaitre ces droits ? Nous pensons qu’ils sont très peu. Nous apprenons certains de ces droits lorsque nous nous trouvons confronter à des problèmes liés à ces droits. Les questions de loyers impayés ou de successions après les décès des parents sont des exemples de sujets qui nous mettent en face de ces droits que nous apprenons dans le règlement des problèmes. Comment faire expulser un locataire qui paie mal son loyer ou qui refuse de payer ou encore qui se trouve dans l’incapacité à le faire ?

Comment gère-t-on des biens de famille après le décès du père surtout s’il y a un bien immobilier ou un commerce dans la succession ?

A quel moment une affaire relève-t-elle du code civil ou du code pénal ?

Ce genre de préoccupations devraient souvent faire l’objet d’explications aux populations afin de les former et de leur permettre de sefamiliariser aux types de juridictions compétentes pour régler telle ou telle affaire. En Côte d’Ivoire, les relations sont le plus souvent utilisées pour le règlement de problèmes entre personnes ou entre différentesentités sans forcément savoir si nous nous adressons à la bonne juridiction. Et les autorités judiciaires elles-mêmes font dans l’abus de pouvoir ou dans l’interférence de compétence pour les régler quand bien même ces affaires ne seraient pas de leur compétence. On use beaucoup de l’intimidation. La grande majorité des populations ne sachant rien en matière de procédures judiciaires se laissent abuser par des personnes rien que par leurs relations avec les autorités judiciaires et par leur niveau d’étude ou simplement par leurs postes dans l’administration. C’est pourquoi, il est plus qu’impérieux que L’État joue son rôle d’informateur et de formateur des populations pour qu’elles s’habituent aux différentes juridictions afin de faire tomber ces préjugés.

BOUSSOU Koffi Arcel